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Lois sur les tombolas

Règlement sur les loteries de bienfaisance au Nouveau-Brunswick

20 septembre 2020

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Le Nouveau-Brunswick a sa propre réglementation en matière de jeux de bienfaisance. Chez Zeffy, nous nous efforçons de vous simplifier la tâche. Nous avons décomposé certains des règlements relatifs aux jeux en ligne dans votre province, afin que vous puissiez facilement mettre en place une tombola ou un tirage au sort réussi pour votre organisation.

N'oubliez pas que si vous souhaitez recueillir des fonds au moyen d'un tirage au sort, d'une tombola, d'un jeu 50/50 ou d'un autre jeu, vous devrez respecter les règlements imposés par la Direction des licences de jeux, de liqueurs et de sécurité du ministère de la Sécurité publique du Nouveau-Brunswick et obtenir une licence.


Vente, distribution et tirage en ligne pour les jeux de bienfaisance au Nouveau-Brunswick

Pour organiser une loterie de votre organisme de bienfaisance en ligne, vous devrez obtenir l'approbation de la direction lors de votre demande. Les billets doivent être imprimés et la copie physique doit être distribuée à l'acheteur, à moins que d'autres méthodes électroniques ne soient approuvées par la direction des licences, comme indiqué dans les conditions générales. Il existe également des fournisseurs de jeux sous licence qui proposent des méthodes électroniques pour les tombolas.

Voulez-vous utiliser la plateforme de tombola en ligne de Zeffy au Nouveau-Brunswick ? Nous vous suggérons de l'inclure dans votre demande de licence et d'obtenir l'approbation du département des jeux avant de le faire.

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